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Conseil municipal du 27 juin 2008

Election des délégués en vue des élections sénatoriales. Reprise de la compétence SPANC par la commune et création de la compétence au sein du CCPVA. Acceptation de l’adhésion de Tartiers au sein du SIVOM. Renouvellement de la commission des impôts directs :...

Conseil municipal du 22 février 2008

Vote du compte administratif 2007 faisant apparaître un excédent de 6 893.8 € Acceptation de la création de la vocation Accueil de loisirs sans hébergement au SIVOM et demande d’adhésion. Acceptation de l’ajout d’une compétence « actions en matière de l’enfance et de...