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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 20 juin 2013

L’an deux mil treize, jeudi 20 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 08/06/2013 date d’affichage : 08/06/2013

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO,

MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Gilles LEFRANC et Jérôme DEBOSQUE.

Etaient absentset excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M DEBOSQUE), Hervé FERREIRA (a donné pouvoir à M MOQUET), Alain BRETILLOT et William AVELINE.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

 

1 – ADHESION DE BOHAIN A L’USEDA

Le Maire informe l’assemblée que la ville de BOHAIN a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2012.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de BOHAIN.

 

2 – NOMBRE DE DELEGUES A LA CCPVA

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

 

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord (et pour les communautés urbaines et métropoles) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Vu l’article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est membre de la communauté de communes du pays de la vallée de l’Aisne,

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition 6 mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 mai 2013,

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

– demande à bénéficier de la majoration de 25%,

– approuve le nombre et la répartition suivante :

« le nombre de délégués de chaque commune adhérente appelés à siéger au sein du conseil communautaire est fixé à un délégué par tranche de 400 habitants »

La composition du conseil communautaire s’établit donc comme suit :

 

Nom de la commune

Pop

1/400hbt

 

 

 

Mun.

report

4 824

19

Ambleny

1 134

3

Mortefontaine

239

1

Audignicourt

102

1

Nouvron-Vingré

226

1

Berny-Rivière

613

2

Pernant

708

2

Bieuxy

30

1

Ressons-le-Long

755

2

Coeuvres-et-Valsery

462

2

Saconin-et-Breuil

221

1

Cutry

115

1

Saint-Bandry

260

1

Dommiers

287

1

Saint-Christophe-à-Berry

426

2

Épagny

341

1

Saint-Pierre-Aigle

352

1

Fontenoy

494

2

Tartiers

190

1

Laversine

152

1

Vassens

172

1

Montigny-Lengrain

668

2

Vézaponin

131

1

Morsain

426

2

Vic-sur-Aisne

1 760

5

sous-total

4 824

19

TOTAL

9 648

38

 

3 – BIENS PRESUMES SANS MAITRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la Parcelle section AD, n°77, contenance 40 ares, est décédé en 1972 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Mme Lemadre décédé le 02.03.1972

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil.

Il charge le Maire de faire estimer ce bien dans l’éventualité d’une vente.

 

4 – SORTIE DE MATERIEL DE L’ACTIF DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée réunie que suite à la vérification de l’actif de la commune, il convient de sortir les matériels suivants qui n’existent plus :

Année

Compte

N° Inventaire

Désignation

Valeur Brute

1900

2112

1

Décharge Publique

128.55

1981

21318

55

Foyer Socio Educatif

10530.73

1958

21561

84

Brancard à roues

44.21

1966

21571

86

tondeuse

30.22

1966

21571

88

Chariot pour pulvérisateur

10.6

1967

21571

89

voiture 2 roues

29

1985

21571

90

plaques de rues

222.50

1990

21571

92

miroir routier

805.09

1991

21571

94

miroir

802.19

1995

21571

96

tondeuse

838.47

1960

2183

103

aspirateur

30.49

1960

2183

104

poele

48.44

1962

2183

108

guirlandes lumineuses

33.23

1963

2183

110

machine à écrire

38.11

1963

2183

111

poeles

45.73

1966

2183

113

meuble cadastre

67.23

1967

2183

114

appareil

101.15

1971

2183

115

poele à mazout

129.58

1976

2183

116

machine à écrire

146.50

1977

2183

117

photocopieur

566.31

1985

2183

130

photocopieur

1189.41

1987

2183

131

photocopieur

1229.47

1991

2183

133

matériel informatique

4203.71

1996

2183

136

photocopieur

2965.19

1996

2183

139

télécopieur

698.64

1997

2183

140

ordinateur JVS +Logiciel

4546.88

1967

2188

157

échelle tube

11.76

1973

2188

158

tente et chariot

247.73

1989

2188

161

panneaux affichage

446.59

1959

2188

164

électrophone

62.49

1959

2188

166

rideaux

27.50

1959

2188

167

tables d’écoliers

628.09

1963

2188

168

dictionnaires

6.10

1963

2188

169

balances

24.00

1963

2188

170

matériel calcul

32.01

1963

2188

171

chaises arpenteur

6.10

1963

2188

172

série multicartes géographie

3.05

1963

2188

173

serie multisciences

6.10

1963

2188

174

porte cartes

3.05

1963

2188

175

baromètre métallique

4.57

1963

2188

176

thermomètre

3.05

1964

2188

177

appareil projection

67.33

1964

2188

178

disque

3.05

1964

2188

179

cartes géographie

150.92

1964

2188

180

globe

3.05

1964

2188

181

tableaux

182.94

1964

2188

182

armoires

60.98

1964

2188

183

pharmacie

3.43

1964

2188

184

bancs

9.15

1964

2188

185

bureaux

30.49

1966

2188

186

rideaux pare-soleil

36.56

1967

2188

187

appareil chauffage

376.18

1969

2188

188

microscope

24.39

1972

2188

189

table

95.28

1974

2188

190

microscope

118.91

2002

2182

227

1 tracteur Massey Fergusson

3876.78

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

5 – MISE EN VALEUR DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à notre demande, l’USEDA envisage la mise en valeur de l’église.

Le coût total des travaux s’élève à 3 505.19 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 3 154.67 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (9 pour, 4 contre) :

– d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public pour la mise en valeur de l’église,

– s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

6 – ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage l’éradication de 19 ballons fluorescents rues du Fonds d’Arlaines, du Fief Champêtre, du Bout du Port, du Bac, de Soissons, Chemin du Montier, des Plâtriers et des Grandes Vignes.

Le coût total des travaux s’élève à 10 103.62 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 4 546.63 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– d’accepter la rénovation de l’éclairage public,

– s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

 

7 – DROITS DE CHASSE

Le Maire explique à l’assemblée que la Société de Chasse de Fontenoy à été dissoute, mettant fin au contrat de location des droits de chasse établi avec cette association. Plusieurs demandes de reprise ont été adressées à la Mairie.

 

Vu la demande de M. Richard Levier qui sollicite la location des droit de chasse sur les propriétés suivantes :

AD 11 Le Guessot 55 a 00 ca

AD 6 Le Guessot 70 ca

Soit 55 a 70 ca

 

Vu la demande de Messieurs Jérôme Debosque et Grégoire Moquet qui sollicitent la location des droit de chasse sur les propriétés suivantes :

AH 33 Le Bout de la ville 57a 30 ca

AM 53 La Queue du Ru 1 ha 27 a 30 ca

AM 45 Le Perron 5 ha 65 a 00 ca

AM 144 Le Perron 77 a 90 ca

Soit 8 ha 27 a 50 ca

 

Vu la demande du Président de la Société de Pêche de Fontenoy qui sollicite la location des droit de chasse sur les propriétés suivantes pour un montant forfaitaire de 30€ non révisable :

AM 47 Le Perron 2 ha 61 a 20 ca

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide (2 abstentions) de louer les droits de chasse liés à ces parcelles aux différents demandeurs à partir du 1er juillet 2013 pour un montant de 15€ / ha révisable chaque année au mois de novembre selon l’indice des fermages. Il charge le maire de signer les contrats.

Vu la demande du Président de la Société de Pêche de Fontenoy qui sollicite la location des droit de chasse sur la parcelle de l’étang communale (AM 47 Le Perron) pour un montant forfaitaire de 30€ / an non révisable pour la tranquillité des pécheurs.

Le conseil municipal décide d’accepter cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

8 – Course la Bretillot

Comme chaque année, la course en hommage à feu Mr Bretillot aura lieu le samedi 3 août à 21 h.

Mr Le Maire demande un investissement auprès du conseil municipal afin de régir la course au niveau sécuritaire en adhérant en tant que commissaire de sécurité. Un barbecue est prévu à l’arrivée, Mr Moquet , président du Comité Des Fêtes propose de prendre en charge l’organisation de ce dernier .

9 – Sortie rencontre des Fontenoy

Le maire explique que pour la dernière rencontre des Fontenoy il est proposé un déplacement en car. Afin de rendre accessible cette sortie au plus grand nombre, le Comité des Fêtes et la Mairie envisagent de prendre à leur charge la totalité du transport.

Le Conseil municipal décide de participer à hauteur de 800€.