Le site de Fontenoy

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Règlement d’Urbanisme (P.L.U.)

La commune de Fontenoy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme datant de 2004, qui réglemente tous les aménagements/travaux qui ont lieu sur la commune.

Ce PLU est consultable sur ce site. Au préalable, il faut vous adresser à la Mairie avec  votre numero de parcelle ou votre adresse afin de savoir dans quelle zone vous vous situez. Vous pourrez ensuite consulter librement la réglementation qui s’applique à votre bien et ainsi  vérifier que les travaux envisagés correspondent au règlement.

 N’oubliez pas qu’un certain nombre de travaux sont soumis à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

A Fontenoy, la pose de clôtures est exemptée  de toute déclaration, toutefois cela ne vous dispense pas d’appliquer le règlement d’urbanisme les concernant.

Règlement d’Urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme)

P.L.U Règles Générales

P.L.U. Zone UA

P.L.U. Zone UB

P.L.U. Zone UC

P.L.U. Zone UI

P.L.U. Zones à urbaniser : 1 AU     et   II AU

P.L.U. Zones Protégées :   Zone A  et Zones N