Le site de Fontenoy

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Règlement d’Urbanisme (P.L.U.I.)

La commune de Fontenoy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 février 2020. Le PLUi est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

N’oubliez pas qu’un certain nombre de travaux sont soumis à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

A Fontenoy, la pose de clôtures est exemptée de toute déclaration, toutefois cela ne vous dispense pas d’appliquer le règlement d’urbanisme les concernant.

Le réglement est consultable ici : https://drive.google.com/drive/folders/1Iz5ZvgBIDRvxQGNv3g6C21B942tY-F6D