Le site de Fontenoy

Bienvenue sur le site de notre commune

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 20 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, vendredi 20 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 14/06/2014 date d’affichage : 14/06/2014

Etaient présents :

Mmes Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Sylvie LEMAIRE, Emilie BOUDIN et Séverine TURGY-DIDELOT,

MM. Patrice ZIMMER, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER.

Etaient absentset excusés :

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Emilie BOUDIN.

1 – ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 2 juin 2014,

Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Election du délégué :

1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

Monsieur Patrice ZIMMER onze voix (11)

Monsieur Patrice ZIMMER, Monsieur ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Election des suppléants :

1er tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

Monsieur Armand ROLAND onze voix (11)

Monsieur Grégoire MOQUET onze voix (11)

Monsieur Guillaume FOSTIER onze voix (11)

Monsieur Armand ROLAND, Monsieur Grégoire MOQUET et Monsieur Guillaume FOSTIER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus au premier tour et ont déclaré accepter le mandat.


2 – CHOIX DU ZONAGE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’une révision de schéma directeur d’assainissement de la commune a été réalisée par le bureau d’études AMODIAG.

Cette étude tient compte des évolutions réglementaires, techniques et de l’évolution des financements des partenaires financiers.

L’étude technico financière des solutions d’assainissement réalisée par AMODIAG est la suivante

Deux solutions sont proposées :

– solution 1 : propose la mise en place de l’assainissement non collectif sur l’intégralité de la commune (219 immeubles)

– solution n°2 propose la mise en place d’un assainissement collectif pour deux parties du centre bourg (123 immeubles) et un assainissement non collectif pour les autres immeubles (96).

Compte tenu des coûts importants annoncés et après discussion, à l’unanimité, les membres présents décident de s’orienter vers la solution 1 « assainissement non collectif sur l’intégralité de la commune ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Considère,

Que le zonage d’assainissement approuvé le17/12/2001 doit être révisé en raison de son impact financier.

Décide ,

De retenir un zonage d’assainissement non collectif sur la totalité du territoire communal

Engager la tranche conditionnelle n°1 pour élaborer le dossier d’enquête publique

De saisir le tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur

 

Autorise Monsieur le maire,

A soumettre le zonage à enquête publique ;

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.


3 – ASSAINISSEMENT / POURSUITE DU PROJET

Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal que la commune dispose d’un zonage d’assainissement dont la totalité du territoire est identifiée en assainissement non collectif.

Il convient maintenant d’engager les études à la parcelle en domaine privé qui découleront de travaux d’assainissement non collectif chez les particuliers souhaitant confiés l’étude à la commune.

Monsieur le maire présente le contenu du dossier de consultation qui a été dressé par la société MAPROM, assistant à maître d’ouvrage.

Ce dossier prévoit notamment les clauses suivantes :

répartition des prestations

– une tranche ferme

– une tranche conditionnelle (affermies en fonction des résultats d’études)

étendue de l’accompagnement

études à la parcelle jusqu’au suivi de travaux sur les parcelles

modalités de consultation

consultation suivant la procédure adaptée (article 28 du CMP)

(montant inf. à 200 000 € H.T.)

support de publicité

bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

sélection des candidatures

Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché

jugement des offres

– Prix des prestations (60 %)

– Valeur technique de l’offre (40 %)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve ,

Le dossier de consultation ;

Les modalités de consulation et le support de publicité ;

Le plan de financement prévisionnel

Autorise Monsieur le maire,

A lancer la consultation suivant la procédure adaptée (article 28 du CMP) ;

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

 

4 – TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS

Le Maire expose à l’assemblée le projet de réfection des trottoirs rue de Vic sur Aisne.

La voirie départementale est intervenue sur la chaussée qui s’affaissait avant la mise en place des écluses de ralentissement pour la sécurité routière. Il s’agit maintenant de refaire les bordures (intervention de la communauté de communes qui en a la compétence) et il incombe à la commune de faire la partie trottoirs.

Longueur des trottoirs à refaire : 207 ml

Coût du projet : 14 195 € HT (17 034€ TTC)

Le maire demande au conseil municipal son autorisation pour solliciter toutes subventions afin d’atténuer le montant des travaux, le reste à charge pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les travaux et autorise le maire à demander les aides utiles,

et décide

– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour 45% du montant HT,

– de solliciter de l’Etat une subvention exceptionnelle au taux maximum,

– de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

 

Plan de financement qui en résulterait :

subvention DETR. : 6 387 €

autofinancement : 10 647 €

(sous réserve de l’attribution de subventions)

Total 17 034 € TTC

 

5 – TRAVAUX DEFENSE INCENDIE

Le Maire explique que la commune, en concertation avec le Service Départemental d’Incendie et de secours de l’Aisne, envisage la création d’une aire d’aspiration sur le secteur de Port Fontenoy. En effet, cette zone présente un caractère prioritaire dans la commune.

Montant des travaux : 6 780 € TTC (5 650 € HT)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide

– de solliciter du Conseil Général, dans le cadre du contrat du développement local (CDDL), une subvention de 25 % du montant HT,

– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. pour 55% du montant HT,

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention CDDL : 1 412 €

subvention D.E.T.R. : 3 107 €

autofinancement : 2 261 €

Total 6 780 €

-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

 

QUESTIONS DIVERSES

6 – Logement communaux

Il a été décidé de procéder aux réfections des peintures des logements situés au 29 et 35 rue de Soissons.

Lorsque les travaux seront terminés au 29 rue de Soissons, le logement sera proposé à la location.

 

7 – Réfection des chemins communaux

– Il a été décidé d’améliorer l’accès du haut du cimetière en prolongeant la partie existante en émulsion bicouche gravillonnée.

– Il a été décidé de boucler le chemin du Montier avec le chemin de la Clairoie en émulsion bicouche gravillonnée.