Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 3 septembre 2010

L’an deux mil dix, vendredi 3 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal COSSART, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR,

MM. Jérôme DEBOSQUE, Hervé FERREIRA, Alain BRETILLOT, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

Etaient absents et excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (à donné pouvoir à M. Jérôme DEBOSQUE), Gilles LEFRANC (à donné pouvoir à M. Claude BASQUIN) et William AVELINE.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15      Présents : 12     Votants : 14

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE / COORDONNATEUR DE SECURITE

Monsieur le Maire présente les résultats des examens des offres dans le cadre de la consultation des entreprises pour le choix du maître d’œuvre (réseau d’assainissement et station d’épuration) et du coordonnateur SPS.

Les offres ont été examinées et évaluées selon les critères de jugement inscrits dans les règlements de consultation.

Oui cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du maître d’oeuvre Saunier et associés pour un montant total de 84 541,00 euros HT y compris missions complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Oui cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du coordonnateur SPS VERITAS pour un montant total de 4 905 euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Le conseil municipal décide de solliciter les aides du Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation des études de conception et de son assistance à maîtrise d’ouvrage selon les principes de la charte pour la qualité des réseaux d’assainissement Aisne Ardennes Oise.

Le conseil municipal sollicite aussi le Conseil Général de l’Aisne et l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour obtenir une dérogation afin de commencer les études de conception à partir de octobre 2010.

ADHESION DE TARTIERS AU SIVOM VOCATION ECOLE

Vu la demande de la commune de Tartiers concernant son adhésion au SIVOM de la Basse vallée de l’Aisne pour la vocation Ecole,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte son adhésion à cette vocation.

MODFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/03/2009,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de modifier l’emploi d’adjoint technique 2ème classe affecté au ménage de la Mairie/Ecole/Salle du préau en raison d’un nombre insuffisamment d’heures,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 02/07/2010,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème existant de 4.25h

La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 5.8 h , a compter du 01/05/2010.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/05/2006,

Agent des services techniques

– ancien effectif …………………… 2

– suppression d’emploi ………. 1

– création d’emploi …………….. 1

– nouvel effectif …………………… 2

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

SECURITE ROUTIERE : LANCEMENT DE MARCHE

Suite à la demande de subventions faite lors du 27/02/2010,

Suite à l’octroi des subventions relatives au programme aménagement sécuritaire au niveau des entrées de la commune,

Le conseil municipal autorise le maire à lancer le marché travaux et l’autorise à signer l’ensemble des pièces le composant.

HUISSERIES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le maire propose 4 devis pour changer les huisseries du 27 et 29 rue de Soissons.

Le conseil municipal a retenu la société Bipa pour un montant de 7000€ TTC.

PLAN DE FORMATION EMPLOYE COMMUNAL

Conformément à la loi du 19 février 2007 affirmant l’obligation de formation au personnel le maire propose une formation de perfectionnement pour l’employé communal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition et charge le Maire des démarches.

MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DU FIEF CHAMPETRE

Vu la difficulté de la circulation en double sens dans la rue du Fief Champêtre,

Le conseil municipal décide d’instaurer un sens unique de circulation de la rue des Platriers vers la rue de Vic-sur-aisne.

QUESTIONS DIVERSES

Subvention

Afin de régulariser les comptes avec le comité de fêtes suite à la réunion de Fontenois, le conseil municipal vote une subvention supplémentaire de 428.50€.

Concours maisons fleuries

La commission fleurissement est passée début août dans le village, une remise officielle des prix sera organisée en mairie.