Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 AVRIL 2010

Date de convocation : 23/04/2010

Date d’affichage : 23/04/2010

L’an deux mil dix, vendredi 30 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR, MM. Jérôme DEBOSQUE, Hervé FERREIRA, Alain BRETILLOT, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

Etaient absents et excusés :
Messieurs Christian LOPEZ (à donné pouvoir à M. Jérôme DEBOSQUE) et William AVELINE.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15
Présents : 13 Votants : 14

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur la poursuite de l’assainissement collectif.
Après en avoir débattu, celui-ci vote pour la poursuite du projet à l’unanimité.

Le Maire propose que chaque année une participation financière de 20 000€ soit prélevée sur le budget de fonctionnement de la commune afin d’alléger le montant final du mètre cube d’eau du consommateur.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Assainissement

Le conseil municipal décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Général (CDDL) et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, selon le plan de financement pressenti suivant :

Montant du projet :

Réseau HT 2 228 400 €
Montant éligible AESN – réseau 1 637 370 €

Epuration HT 516 600 €
Montant éligible AESN – prix référence station 457 800 €

TOTAL TRAVAUX SOUS DOMAINE PUBLIC 2 745 000 € HT
TOTAL TTC (TVA 19.6%) 3 283 020 € TTC

Subventions :

Réseau assainissement

Agence de l’eau Seine Normandie – subvention 35% 573 080 €
Conseil Général de l’Aisne – subvention 20% 445 680 €

Epuration

Agence de l’eau Seine Normandie – subvention 40% 183 120 €
Conseil Général de l’Aisne – subvention 30% 154 980 €

TOTAL SUBVENTIONS DOMAINE PUBLIC 1 356 860 €
INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE : 1 926 160 TTC

Parking Espace Ivan Bretillot

Le parking actuel pour l’accès à la salle des fêtes se dégradant sérieusement d’année en année, sa réfection en dur avec l’aménagement d’un parking est envisagé. Le montant des travaux s’élève à 28 490.05 € HT (34 074.10 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E. entre 30% et 55% du montant H.T. des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Achat de matériel

Le Maire expose que le matériel de la commune nécessaire à l’entretien de celle-ci est très vétuste et insuffisant, la commune ayant très peu investi dans ce domaine ces dernières années. Il devient impératif de renouveler ces outils.

Le conseil municipal accepte le devis de Crismotor pour un montant HT de 3081.10€ (3685€ TTC) et décide de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E de 30% du montant HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

DÉCISION MODIFICATIVE

Afin de régler la facture d’assainissement de G2C Tranche 1 et prévoir les dépenses de la tranche 2 prévisionnelle qui sera réalisée en 2010, le conseil municipal décide de virer la somme de 15 000€ de l’article 2135 à l’article 2031.