Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 9 AVRIL 2010
Date de convocation : 27/03/2010
Date d’affichage : 27/03/2010
L’an deux mil dix, vendredi 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR, MM. Jérôme DEBOSQUE, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.
Etaient absents et excusés :
Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Alain BRETILLOT (a donné pouvoir à Mme MARECHAL) et William AVELINE.
Nombre de Conseillers :
Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice : 15
Présents : 12
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
Votants : 14
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par M. BASQUIN Claude , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 196 704.34 €
Recettes 250 408.22 €
Résultat de l’exercice : 53 703.88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 67 379.42 €
Recettes : 114 434.52 €
Résultat de l’exercice : 47 055.10 €
COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 53 703.88 €
En investissement : 47 055.10 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 53 703.88
Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 47 055.10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Association de Promotion des chemins verts : 80 €
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 800 €
ACSCV : 600 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 100 €
Site Nature Arlaines : 50 €
Anciens combattants : 100 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide d’augmenter les taux de 1% pour l’année 2010, soit :
- Taxe d’habitation 8.99 %
- Taxe sur le foncier bâti : 13.09 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 21.26 %
- Taux relais taxe professionnelle : 4.32%
VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2010 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses : 293 911 € Recettes : 293 911 €
Investissement : Dépenses : 186 532 € Recettes : 186 532 €
POINT SUR L’ASSAINISSEMENT
L’assainissement est toujours d’actualité. Les éléments chiffrés nous étant parvenus le 8 avril 2010, le Maire propose une prochaine réunion municipale afin de délibérer sur la poursuite de ce projet.
EMPLOIS COMMUNAUX
– Adjoint technique affecté au ménage
Le Maire explique que le nombre d’heures affecté à ce poste est insuffisant suite aux nouvelles salles crées à la Mairie ces dernières années (salle multimédia, salle du préau) et un passage plus important (école de musique, accueil périscolaire) et propose une augmentation du nombre d’heures hebdomadaire.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. Les heures supplémentaires seront payées en heures complémentaires en attendant l’avis du CTP concernant la modification de l’emploi.
– secrétaire de Mairie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de renouveler le contrat de Madame Sophie MOQUET au secrétariat de Mairie pour une durée de 1 an,
RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
M. DEBOSQUE communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2009.
Ce rapport fait état :
– de l’augmentation du coût de l’eau de 4.19 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 120 mètres cubes,
– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.
QUESTIONS DIVERSES
– Eclairage public
1) Le Maire informe que la première tranche d’enfouissement (délibération votée le 4/09/2009) sera réalisée par l’USEDA lors du premier semestre 2011.
Une deuxième tranche est engagée pour poursuivre ces travaux.
2) Deux points lumineux seront crées (rue du fief Champêtre et rue du Bac) et un en remplacement rue du Bout du Port.
– Terrain du 34 rue de Soissons
A la demande de M. Levier, souhaitant l’achat du terrain dont il est locataire, le conseil municipal, après avoir délibéré, n’accepte pas la requête de M Levier.
