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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 février 2011


L’an deux mil onze, jeudi 10 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal COSSART, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR,

MM. Jérôme DEBOSQUE, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Gilles LEFRANC, Thierry DOYEN, Armand ROLAND.

Etaient absents et excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (à donné pouvoir à M. Jérôme DEBOSQUE), Alain BRETILLOT et William AVELINE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

EMPLOIS COMMUNAUX

Emploi saisonnier

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de 12 mois.

Considérant la nécessité d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour l’entretien des espaces verts et bâtiments de la commune pour la période de gros travaux printemps/été,

Le Maire propose à l’assemblée,

– la création d’un emploi saisonnier à temps non complet à raison de 17h30 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2011 au 31 août 2011. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2011,

adjoints techniques 2ème classe : – ancien effectif …………………………… 2

– création CDD saisonnier………..1

– nouvel effectif ………………………….. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Secrétaire de Mairie TRANSFORMATION D’EMPLOI

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 6 et 8 précisant les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Si, à l’issue de la période maximale de six ans mentionnée à l’alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée

Vu l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 précisant en son I – que lorsque l’agent, recruté sur un emploi permanent, est en fonction à la date de publication de la présente loi ou bénéficie, à cette date, d’un congé en application des dispositions du décret mentionné à l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le renouvellement de son contrat est soumis aux conditions prévues aux septième et huitième alinéas de l’article 3 de la même loi.

Lorsque, à la date de publication de la présente loi, l’agent est en fonction depuis six ans au moins, de manière continue, son contrat ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse pour une durée indéterminée;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de modifier certains emplois de la commune pour se mettre en conformité vis à vis des mesures législatives et réglementaires précitées,

Le Maire propose à l’assemblée,

La transformation de l’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe (aux fonctions de secrétariat de mairie) à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à raison de 15 Heures hebdomadaires et sur la base de l’échelle applicable à ce cadre d’emploi.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/05/2011,

Adjoint administratif de 1ere classe CDD – ancien effectif …………………… 1

– nouvel effectif …………………… 0

Adjoint administratif de 1ere classe CDI – ancien effectif …………………… 0

– nouvel effectif ……………………1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à la majorité (1 contre) d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

RUE DU FIEF CHAMPÊTRE

Certains riverains ayant des difficultés pour rentrer leur véhicule, le maire propose de mettre cette rue en sens interdit « sauf riverains ». Le conseil municipal décide à la majorité (7 pour, 6 contres) cette modification.

POINTS LUMINEUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :

3 consoles en acier peint

3 luminaires routiers

Le coût total des travaux s’élève à 1 968.75 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1586.63 € HT.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public (rue du Fief Champêtre, rue du Bac, et un remplacement rue du Bout du Port),
  • s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AMBLENY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention 2010/2011 avec la commune d’Ambleny visant à accueillir les enfants de la commune dans son centre de loisirs. Il tient à souligner qu’une subvention sera versée par Fontenoy uniquement pour les périodes durant lesquelles aucun accueil de loisirs n’a lieu sur notre commune. Il autorise le Maire à signer ladite convention.

CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la consommation d’alcool peut conduire à des risques majeurs dont perte de contrôle de soi qui peuvent conduire à des comportements de violence, dégradation de bien publics, etc. Les nombreuses bouteilles vides et débris retrouvés sur la voie publique et notamment aux abords de la salle des fêtes, le Maire propose, sous couvert de Monsieur le Préfet, d’appliquer un arrêté concernant les boissons alcoolisées.

Le Conseil Municipal accepte (2 contres, 2 abstentions) de prendre cet arrêté.

QUESTIONS DIVERSES

Emplacement Réservé chemin du Four a Chaux

Une transaction concerne un emplacement réservé au sein du P.LU en vue de l’élargissement du chemin du Four a chaux. Il est proposé à la commune son rachat pour 1€ symbolique. Le conseil municipal accepte cette transaction et charge le Maire de faire rédiger par acte notarié cet achat.

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