Le site de Fontenoy

Bienvenue sur le site de notre commune

» Conseil Municipal » Compte-rendus » Année 2011 » Année 2011 – 30 juin

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 JUIN 2011

L’an deux mil onze, jeudi 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Dany PEROTTO, Mlle Jennifer LOURY

MM. Jérôme DEBOSQUE, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

Etaient absents et excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Alain BRETILLOT, William AVELINE, Hervé FERREIRA (a donné pouvoir à M. Claude BASQUIN), et Mme Christine BONHOUR (a donné pouvoir à Mlle Jennifer LOURY)

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

 

1 – POINT SUR LA SECURITE ROUTIERE

Après l’aménagement des entrées du village, et afin de poursuivre la sécurisation de notre commune, le Maire propose à l’assemblée de créer une commission chargée d’étudier les différentes possibilités qui existent pour aménager au mieux notre voirie et la rendre plus sécurisée.

Le conseil municipal approuve, et nomme M. Jérôme DEBOSQUE, Mme Murielle MARECHAL, M. Grégoire MOQUET et M Armand ROLAND à la commission sécurité routière.

 

2 – TERRAIN ANTENNE SFR

La Société Française de Radiotéléphone propose le rachat de 80m2 de terrain au croisement du Chemin du puits de la barre, pour un montant de 12000€. Le conseil municipal donne son approbation pour poursuivre le projet. Ce terrain communal ayant été donné au SIVOM eau, le conseil municipal demande que la somme de la vente soit reversée à la commune après accord du SIVOM.

 

3 – VOLET ROULANT BATIMENT RUE DE SOISSONS

Suite à une effraction au sein des bâtiments loués à l’Entreprise LEVIER, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’installation d’un rideau galva métallique d’un montant de 1521.31€ TTC.

 

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

– Suite à la dissolution de l’ACSCV, le conseil municipal décide d’accorder la somme habituellement alloué par moitié aux deux nouvelles associations qui ont repris le relais, soit :

  • ACSCV Foot : 300€
  • CSVA : 300€

– Le Comité des Fêtes ayant pris en charge la totalité des frais concernant la sortie des Fontenois, organisée par la commune, il est décidé de lui accorder une subvention supplémentaire de 969 € afin de régulariser les comptes.

 

5 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire expose :

Conformément à la loi de décembre 2010, le Préfet de l’Aisne a proposé à la commission départementale un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Outre des modifications de périmètre d’un certain nombre de communautés de communes, la suppression d’un certain nombre de syndicats est envisagée.

Notre commune étant particulièrement concernée par le Syndicat Intercommunal pour la gestion du CES de Vic sur Aisne.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale,

Constatant qu’il est proposé de dissoudre un certain nombre de syndicats intercommunaux alors qu’aucune proposition de remplacement n’a été faite, notamment pour la gestion du personnel et la continuité du service,

Constatant qu’aucune notification officielle n’a été faite à la communauté de communes, même à titre d’information,

Emet un avis défavorable au projet de dissolution des syndicats intercommunaux sur son territoire,

Demande aux services de l’Etat, qui suggère ces dissolutions, d’attendre que des propositions pour le remplacement de ces syndicats soient faites et étudiées,

Propose de revoir sa décision après examen des solutions qui seront proposées,

Demande au représentant de l’Etat dans le Département, de l’associer aux travaux de la commission départementale, par une communication simple des comptes-rendus, voire par une demande d’avis, ne serait-ce qu’à titre consultatif, même si la Loi ne le prévoit pas explicitement, pour les affaires concernant son territoire.

» Conseil Municipal » Compte-rendus » Année 2011 » Année 2011 – 30 juin