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Compte rendu du Conseil Municipal

                                                                  Séance du 7 AVRIL 2011

 

Date de convocation : 02/04/2011

L’an deux mil onze, jeudi 7 avril à 20 heures, le  Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR,

MM. Jérôme DEBOSQUE, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

 Etaient absents et excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Alain BRETILLOT, William AVELINE, et Mlle Jennifer LOURY (a donné pouvoir à Mme PEROTTO)

 Nombre de Conseillers :

En exercice : 15              Présents : 11                Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. BASQUIN Claude , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 196 926 €

Recettes 296 694.02 €

Résultat de l’exercice : 99 768.02 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 74 942.79 €

Recettes : 68 930.10 €

Résultat de l’exercice : – 6012.69 €

 RESTES A REALISER :

En dépenses : 76 606 €

En recettes : 0 €

 COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.

 AFFECTATION DU RESULTAT

 Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2010 fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : 99 768.02 €

En investissement : – 6012.69 €

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 de la façon suivante :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 82 618.69 €

Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 17 149.33 €

Ligne 001 : déficit d’investissement N-1 : 6 012.69 €

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

 Association de Promotion des chemins verts : 80 €

Amicale des Pompiers : 80 €

Jeunes Pompiers : 80 €

Association Cantonale : 80 €

Comité des fêtes : 800 €

Soissonnais 14/18 : 80 €

Pour le plaisir de courir : 100 €

Site Nature Arlaines : 50 €

Anciens combattants : 100 €

 Concernant l’ACSCV, cette association étant en cours de modifications, la subvention sera votée ultérieurement.

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

 L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide d’augmenter de 1% les taux de référence communaux issus de la réforme de la fiscalité, soit, pour l’année 2011 :

  Taxe d’habitation 13.12 %

 Taxe sur le foncier bâti : 13.22 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 22.51 %

– Cotisation Foncières des Entreprises : 11.95%

VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil municipal vote (1 abstention) le budget primitif 2011 équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : Dépenses : 281 270 €    Recettes :  281 270 €

 Investissement :    Dépenses : 202 176 €    Recettes : 202 176 €

 DEMANDE DE SUBVENTIONS

 Achat de logiciels

 Afin d’améliorer la conservation de notre état-civil et de mettre à jour notre informatique pour la télétransmission des actes, il est nécessaire de faire l’acquisition de nouveaux logiciels.

Le conseil municipal décide de retenir les devis de la société Magnus pour un montant de 6836 € HT et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux entre 30 et 55% des montants HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

 Clôture salle des fêtes

 La maire explique que les abords de la salle des fêtes sont régulièrement détériorés par le passage de véhicules motorisés sur les pelouses, terrasse, et dérapages sur le parking. Il semble judicieux de clôturer cet espace pour le préserver.

Le conseil municipal approuve le bien-fondé de cet investissement et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux entre 30 et 55% des montants HT des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

 RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

 M. DEBOSQUE communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2010.

 Ce rapport fait état :

– de l’augmentation du coût de l’eau de 5.53 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 120 mètres cubes,

– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.

 QUESTIONS DIVERSES

 – Fonds d’Arlaines

 Suite à la demande des riverains le conseil municipal accepte de remplacer le panneau vétuste par 2 nouveaux panneaux «  Fonds d’Arlaines, Commune de Fontenoy ».


 



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