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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2013

 

L’an deux mil treize,jeudi 28 mars à 20 heures, leConseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairieen séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 19/03/2013 date d’affichage : 19/03/2013

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO,

MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Gilles LEFRANC, Hervé FERREIRA et Jérôme DEBOSQUE.

Etaient absents et excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M DEBOSQUE), Alain BRETILLOT, William AVELINE.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. BASQUIN Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 202 642.43 €

Recettes 282 254.51 €

Résultat de l’exercice : 79 612.08 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 67 999.32 €

Recettes : 145 248.67 €

Résultat de l’exercice : 77 249.35 €

2 – COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2012 présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.

 

3 – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2012 fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : 79 612.08 €

En investissement : 77 249.35 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012 de la façon suivante :

Compte 1068 complémentaire : Excédent de fonctionnement capitalisé en totalité : 79 612.08 €

Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 0 €

Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 77 249.35 €

 

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Association de Promotion des chemins verts : 80 €

Amicale des Pompiers : 80 €

Jeunes Pompiers : 80 €

Association Cantonale : 80 €

Comité des fêtes : 800 €

Soissonnais 14/18 : 80 €

Pour le plaisir de courir : 100 €

Site Nature Arlaines : 50 €

Anciens combattants : 100 €

ACSCV Foot : 300€

CSVA : 300€

 

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide d’augmenter les taux de 1% pour l’année 2013 :

Taxe d’habitation 13.38 %

Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 22.96 %

– Cotisation Foncières des Entreprises : 12.19%

 

6 – VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil municipal vote le budget primitif 2012 équilibré en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : Dépenses 252 613 € Recettes : 252 613 €

Investissement : Dépenses : 237 302 € Recettes : 237 302 €

 

7 – CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AMBLENY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention 2012/2013 avec la commune d’Ambleny visant à accueillir les enfants de la commune dans son centre de loisirs. Il tient à souligner qu’une subvention sera versée par Fontenoy uniquement pour les périodes durant lesquelles aucun accueil de loisirs n’a lieu sur notre commune. Il autorise le Maire à signer ladite convention.

8 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

M. DEBOSQUE communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2012.

Ce rapport fait état :

– de l’augmentation du coût de l’eau de 3.48 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 105 mètres cubes,

– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.

9 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en place d’une réforme des rythmes scolaires qui rentre en vigueur à la rentrée 2013.

Le SIVOM, a qui la commune à transféré la compétence Ecoles, après en avoir délibéré et après concertation avec les enseignants et les délégués des parents d’élèves, et vu les difficultés de mise en place dans un délai très court, a décidé de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

10 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal que la problématique assainissement sur le territoire communal constitue un enjeu fort et doit faire l’objet d’une nouvelle réflexion.

En effet, le système d’assainissement collectif prévu jusqu’alors ne peut en raison de l’absence de financements extérieurs être mis en place dans une perspective de court et de moyen terme.

Or, les échéances en matière d’assainissement non collectif, statut par défaut de toutes les parcelles bâties, nécessitent une clarification de la situation administrative et financière pour les propriétaires dont les installations se trouvent en zone d’assainissement collectif et non conformes à l’issue de l’état des lieux du SPANC.

Le délai de mise en conformité étant au plus de 4 ans avec, dans beaucoup de cas, un coût d’investissement très élevé, il semble indispensable de vérifier l’opportunité de revoir la politique d’assainissement sur la commune afin de pérenniser ces investissements.

Cette réflexion sera menée sur la base d’études complémentaires dont il convient d’en approuver le principe et les modalités d’attribution.

Monsieur le maire présente le contenu du dossier de consultation qui a été dressé par la société MAPROM, assistant à maitre d’ouvrage.

Ce dossier prévoit notamment les clauses suivantes :

répartition des prestations

  • une tranche ferme

  • 4 tranches conditionnelles (affermies en fonction des résultats d’études)

étendue de l’accompagnement

études de faisabilité jusqu’au suivi de travaux sur les parcelles

modalités de consultation

consultation suivant la procédure adaptée (article 28 du CMP)

(montant inf. à 200 000 € H.T.)

support de publicité

bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

sélection des candidatures

Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché

jugement des offres

  • Prix des prestations (60 %)

  • Valeur technique de l’offre (40 %)

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve ,

Le dossier de consultation ;

Les modalités de consulation et le support de publicité ;

Le plan de financement prévisionnel

Autorise Monsieur le maire,

A lancer la consultation suivant la procédure adaptée (article 28 du CMP) ;

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

11- EMPLOI SAISONIER

Vul’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de 12 mois.

Considérant la nécessité d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour l’entretien des espaces verts et bâtiments de la commune pour la période de gros travaux printemps/été,

Le Maire propose à l’assemblée,

– la création d’un emploi saisonnier à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2013 au 30 septembre 2013. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/04/2013, adjoints techniques 2ème classe : – ancien effectif …………………………… 2

création CDD saisonnier………..1 – nouvel effectif ………………………….. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

 

QUESTIONS DIVERSES

12 – Circulation rue du Four à Chaux

Mme Perotto soulève un non sens concernant la circulation rue du Four à Chaux : l’existence d’un Stop en bas de la rue dans le sens contraire au sens de circulation. Afin de régulariser la situation le conseil municipal décide (8 pour, 2 contre, 2 abstentions) de rajouter « sauf riverains » au sens interdit, le Stop sera utile aux riverains qui descendront la rue.

13 – Investissements 2013

Plusieurs investissements sont prévus. Après l’étude des divers devis, le conseil municipal décide de prendre les devis les moins disants pour chaque chantier :

  • changement de la chaudière à la salle des fêtes : société Couvercelle pour un montant de 9 005€

  • rénovation des bureaux de la mairie : société Rousselle pour un montant de 6 087€

  • éclairage de la sacristie à l’église : société Couvercelle pour un montant de 794€

  • réfection du chemin des étangs : devis en cours

  • Devis en cours pour changement de 4 fenêtres au logement communal au dessus de la maternelle

14 – Chemin du Bout du Port

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait judicieux de goudronner une partie du chemin du Bout du Port, ce qui permettrait l’accès à plusieurs terrains classés en zone constructible, potentiellement a vendre en terrains à bâtir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire d’étudier ce projet, notamment concernant les aménagements de viabilisation (eau, électricité, service incendie…)

15 – Circulation sur les chemins ruraux

Mr Le Maire rappelle que les chemins ruraux sont affectés à l’usage du public et ouverts à la circulation conformément au Code Rural. Il est responsable de la police des chemins et réitère l’interdiction de la circulation aux véhicules tout terrain ou 4 x 4 circulant dans le cadre de la compétition ou des loisirs par l’arrêté du 30 avril 1996.

Il propose une signalisation à l’entrée des chemins par des panneaux conformes au Code de la Route. En l’absence de ces panneaux, les chemins seraient réputés ouverts et une interdiction pourrait être opposée aux usagers.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

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