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» Conseil Municipal » Compte-rendus » Année 2013 » Année 2013 – 5 décembre

L’an deux mil treize, jeudi 5 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 29/11/2013 date d’affichage : 29/11/2013

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Jennifer LOURY,

MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Hervé FERREIRA, Thierry DOYEN, Gilles LEFRANC et Jérôme DEBOSQUE.

Etaient absentset excusés :

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M DEBOSQUE), Alain BRETILLOT et William AVELINE.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

1 – ASSAINISSEMENT : choix du maître d’oeuvre

Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal qu’il a engagé la consultation d’un bureau d’études pour répondre à la problématique assainissement sur le territoire communal.

La consultation s’est achevée le 14/10/2013 à 14h00.

La société MAPROM, assistant à maitre d’ouvrage, présente le rapport d’analyse des offres et le dossier de demande de subvention.

Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide,

D’attribuer le marché d’études à la société AMODIAG pour un montant de 5 485,00 € HT.

Approuve,

Le dossier de demande de subvention établit par MAPROM et comprenant le plan de financement,

Sollicite pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et 1bis,

Une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie de 80% soit un montant de 4 388,00 € HT

Autorise Monsieur le Maire,

A signer le marché d’études avec la société AMODIAG pour un montant global de 5 485,00 € HT.

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

 

2 – POINT SUR SECURITE ROUTIERE

Le Maire rappel à l’assemblée l’importance de la poursuite du projet de sécurité routière afin de réduire la vitesse des automobilistes qui traversent la commune.

Suite aux essais effectués, dès modifications ont étés faites pour réduire au maximum le gène occasionné aux riverains.

Le conseil municipal approuve la poursuite du projet.

3– VENTE D’ UN BOIS

La parcelle boisée AD 77 présumée sans maître reprise par la commune par délibération en date du 20 juin 2013 a fait l’objet d’une offre d’achat par l’administré qui a fait les démarches pour rechercher d’éventuels héritiers.

Le conseil municipal, après réflexion décide (1 pour, 10 contre et 2 abstentions)

de garder ce bien en réserve foncière.

4 – LOGEMENT 29 RUE DE SOISSONS

Vu les sommes dues par M et Mme Bovrisse au titre des loyers impayés,

Le conseil municipal charge le maire de les relancer. A défaut de règlement des sommes dues, une procédure par huissier sera engagée.

5 – DEGREVEMENT TAXE FONCIERE JEUNE AGRICULTEUR

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une demande lui a été formulée pour un éventuel dégrèvement de la taxe foncière suite à l’installation d’un jeune agriculteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (9 contre, 3 abstentions) de ne pas mettre en place de dégrèvement.

6 – CONVENTION INSTALLATIONS SPORTIVES SIVOM

Le maire explique que le comité syndical du SIVOM de la Basse Vallée de l’Aisne

a établi une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente concernant l’utilisation des installations sportives de Fontenoy et Ressons-le-Long (terrains de football + vestiaires de chaque commune) par l’association cantonale sportive de Vic-sur-Aisne (ACSV).

Le conseil municipal approuve et autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

7 – MODIFICATION DES STATUTS DE L’USEDA

Le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 30/09/2013, le Conseil Général de l’Aisne a demandé son adhésion à l’USEDA au titre de la seule compétence L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ce qui nécessite une adaptation des statuts de l’USEDA.

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part du comité syndical de l’USEDA en date du 22/10/2013,

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts de l’USEDA.

8 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le maire informe le conseil que le recensement de la population se déroulera début 2014 dans la commune. A cet effet, le maire indique au conseil que Mme Sophie Moquet et Mme Séverine Turgy ont été engagées respectivement en qualité de coordonnateur communal et d’agent recenseur par arrêté du maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 650 euros brut la rémunération de l’agent recenseur et à 350 euros brut la rémunération du coordonnateur communal. Une dotation d’environ 1100 euros sera versée par l’Etat pour compenser les dépenses engagées.

QUESTIONS DIVERSES

9 – Régulateur de chauffage

Le maire explique que la consommation de fioul est devenue particulièrement élevée ces derniers mois, dû notamment à un manque de vigilance des divers utilisateurs. Afin de palier au problème il propose de mettre en place un thermostat régulateur.

Le conseil municipal approuve.

10 – Vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 24 janvier 2014.

11 – Noël des enfants

Le comité des fêtes organise un loto spécial Noël suivi d’un goûter et de la venue du père Noël pour les enfants de Fontenoy jusqu’à 12 ans, le dimanche 22 décembre.

 

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