Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 9 septembre 2016
L’an deux mil seize, vendredi 9 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 05/09/2016 date d’affichage : 05/09/2016
Etaient présents :Mmes Chantal COSSART, Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN, Armand ROLAND, Guillaume FOSTIER et Thierry DOYEN.
Etaient absents et excusés : M. Grégoire MOQUET qui a donné pouvoir à M. Armand ROLAND et M Philippe HANNEDOUCHE qui a donné pouvoir à M. Patrice ZIMMER.
Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Thierry DOYEN. .
2016- 21- REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le CGCT et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-299 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aisne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-373 du 7 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Médard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie, et Troesnes issues de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon ;
Vu la répartition de droit commun des sièges du futur conseil de l’EPCI fusionné fixant à 86 le nombre de sièges distribués conformément aux dispositions des II et III de l’article L5211-6-1 du CGCT ;
Vu les délibérations en date du 28 juin 2016 pour la CCPVA et en date du 24 juin 2016 pour la CCVCFR approuvant la répartition de droit commun des sièges du futur conseil de l’EPCI fusionné ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision prise par le conseil communautaire d’appliquer la répartition de droit commun fixant à 86 le nombre de sièges du conseil communautaire de la nouvelle Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Médard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie, et Troesnes issues de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon.
La répartition des sièges selon les règles de droit commun s’établira donc comme suit :
1 conseiller par commune de moins de 1000 habitants, 25 conseillers pour Villers-Cotterêts, 5 conseillers pour la Ferté-Milon, 4 conseillers pour Vic-sur-Aisne, 2 conseillers pour Ambleny.
2016- 22 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX A.N.C.
Le Maire explique que suite aux études à la parcelle réalisées par la société B3E sur un total de 194 installations pour proposer des solutions de réhabilitation des installations jugées non conformes, il convient maintenant de procéder à l’étape suivante soit le lancement de la phase travaux.
Par délibération du 31 mars 2016, le conseil municipal de Fontenoy a attribué le marché de travaux à la société SARL GENARD père et fils.
Sur la base des quantitatifs effectués par la société B3E et des prix de l’entreprise retenue, 104 conventions travaux ont étés retournées en mairie de Fontenoy.
Pour mener à terme la phase travaux et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement établi dans le dossier de demande de subventions,
- De solliciter l’Agence de l’eau Seine Normandie pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 60% des montants plafonds fixés dans son Xième programme,
- De solliciter le Conseil Départemental de l’Aisne au titre du contrat départemental de développement local (CDDL) pour une subvention à hauteur de 4% du montant plafonné.
- Donne tout pouvoir au Maire pour le suivi et la signature de toutes pièces afférentes à la phase travaux.
2016- 23 – ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM RUE DE SOISSONS
Dossier USEDA 2016.0561.22.326
Le maire indique aux membres du conseil que l’alimentation électrique ainsi que le passage de la fibre « rue de Soissons » nécessite des travaux d’enfouissement du Réseau Telecom.
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne), autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire ENEDIS.
Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève à 10 589.90 euros. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à verser une somme de 10 589.90 € à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’enfouissement du réseau Telecom.
- D’inscrire une dépense de 10 589.90 € au budget.
2016- 24– ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE ET TELECOM – TRANCHE 3 RUE DE SOISSONS
Dossier USEDA 2016.0341
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique « rue de Soissons » – Tranche 3
Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 164 462.93 € HT
Et se répartit comme suit :
Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 111 848.17 € HT
Matériel éclairage public 14 459.73 € HT
Réseau éclairage public 6 858.50 € HT
Armoire de commande € HT
Prises d’illumination € HT
Contrôle de conformité 450.00 € HT
Réseau téléphonique – domaine publique 20 636.09 € HT
– domaine privé 4 334.07 € HT
– câblage France Télécom 5 876.37 € HT
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 45 757.09 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,
- En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune,
- S’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.
2016- 25– CONVENTION SPANC (CCPVA) pour travaux A.N.C.
Le maire explique,
la commune de Fontenoy s’est engagée dans une procédure de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif de son territoire. Dans les devis effectués par le bureau d’étude B3E sont comprises les sommes relatives aux contrôles (conception et installation et bonne exécution des travaux) qui seront réalisés par le SPANC, compétence de la CCPVA.
A cet effet et afin de faciliter les démarches des administrés, le maire propose qu’une convention soit établie entre la CCPVA et la commune de Fontenoy afin que cette dernière puisse régler directement les sommes relatives à ces contrôles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention entre la commune et la CCPVA.
2016- 26– CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT
Le maire rappelle à l’assemblée : qu’en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l’article 3 alinéa 1 de la loi susvisée qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique 2ème classe compte tenu de besoins temporaires d’accroissement d’activité.
Le Maire propose à l’assemblée,
– la création d’un emploi non permanent dans les conditions fixées à l’article 3 alinéa 1 de la loi susvisée,
L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2e classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09/09/2016,
adjoints techniques 2ème classe : – ancien effectif …………………………… 2
– création emploi temporaire………..1
– nouvel effectif ………………………….. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire et la modification du tableau des emplois.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe que le réseau pluvial régulant les niveaux des étangs riverains du chemin de la Clairoie et du chemin des Jardinages ne fonctionne plus ce qui a pour conséquence d’inonder les parcelles privées et une partie du chemin rural. Il informe qu’il va faire procéder au curage nécessaire des fossés prévus pour recevoir ces écoulements ainsi qu’à la pose de buses sous les chemins concernés.
