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Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 13 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, vendredi 13 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 7/04/2018 date d’affichage : 9/04/2018

Etaient présents : Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Chantal COSSART, Christine BONHOUR et Emilie BOUDIN

MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE

Nombre de Conseillers : En exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Guillaume Fostier. .

2018 -6- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Patrice ZIMMER , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 230 697.62 € Recettes 285 875.12 €

Résultat de l’exercice : 55 177.50 €

Résultat N-1 : 128 419.92 €

Résultat définitif : 183 597.42 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 18 684.02 € Recettes : 100 375.44 €

Résultat de l’exercice : 81 691.42 €

Résultat N-1 : -78 369.05 €

Résultat définitif : 3 322.37 €

 

RESTES A REALISER :

En dépenses d’investissements : 87 000.00 €

 

2018 – 7 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 présenté par le Receveur Municipal.

 

2018 -8- AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : 183 597.42 € En investissement : 3 322.37 €

Suite à la dissolution du CCAS la commune intègre les résultats :

En fonctionnement : 183 597.42 – 1 336.68 € = 182 260.74 € En investissement : 3 322.37 € + 7874.75 € = 11 197.12 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 106 457.86 €

Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 11 197.12 €

Ligne 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 75 802.88 € (besoin de financement : 11 197.12 – RAR 87 000 €)

 

2017 – 9 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales imparties à la commune, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2018 :

Ÿ Taxe d’habitation 9.51 %

Ÿ Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 23.19 %

2017- 10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Association de Promotion des chemins verts : 80 €

Amicale des Pompiers : 80 €

Jeunes Pompiers : 80 €

Association Cantonale : 80 €

Comité des fêtes : 300 €

Soissonnais 14/18 : 80 €

Pour le plaisir de courir : 150 €

Site Nature Arlaines : 50 €

CSVA : 300€

La Rose d’Or : 500 €

2017 – 11- VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil municipal vote le budget primitif 2018 équilibré en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : Dépenses 374 411 € Recettes : 374 411

Investissement : Dépenses : 383 562 € Recettes : 383 562 €

2017- 12 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

M Roland communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2017.

Ce rapport fait état :

– du prix de l’eau porté à 2.55 € le m3 pour l’année 2017 contre 2.55 € pour l’année 2016 soit aucune augmentation

– d’une qualité de l’eau répondant aux exigences réglementaires de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés au cours du contrôle sanitaire, sauf pour le fluor.

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