Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 18 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, mercredi 18 octobre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 12/10/2017 date d’affichage : 12/10/2017
Etaient présents : Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN – Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE
Etaient absents et excusés : Guillaume FOSTIER (a donné procuration à Patrice ZIMMER), Christine BONHOUR et Chantal COSSART
Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND. .
2017- 26- DEMANDE DE SUBVENTION – RADARS PEDAGOGIQUES
La commune est engagée depuis quelques années sur l’amélioration de la sécurité routière.
Suite aux travaux effectués (tranche 1 – entrées du village et tranche 2 – création d’écluses sur la RD91), il semble judicieux de mettre en place deux radars pédagogiques afin de finaliser la sécurisation de la RD91.
Le maire propose la mise en place de radars photovoltaïques avec rapport journalier des excès de vitesse dans les deux sens. Le montant des travaux s’élève à 4 479 € HT (5374,80 € TTC).
Le conseil municipal approuve et décide :
- de solliciter une subvention du département au titre des Amendes de police de 47% soit 2105€
- de porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 3269 €
2017 – 27– DEMANDE DE SUBVENTION – MISE EN ACCESSIBILITE ARRÊT DE BUS
Le maire explique :
Le SITUS, organisateur du Transport à la Demande et de nos transports scolaires, nous ont fait prendre un engagement conforme à l’article R 1112-22 du Code des Transports et relatif au SDA’ADAP concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de notre arrêt de bus principal situé face à la Mairie. Les travaux devront être effectués au plus tard pour début 2018.
Vu la complexité des lieux, le montant des travaux s’élève à 19 260 € HT (23 112 € TTC)
Le Conseil Municipal décide :
- De sollicité de l’Etat une subvention au titre de la DETR de 50% soit 9 630 €
- De solliciter du département au titre du CDDL de 30 % soit 5 778 €
- De porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 7 704 €
Le Conseil municipal précise que cette demande ne peut être possible qu’à la condition de l’accord de tous les riverains. Il charge le maire de s’en rapprocher afin d’obtenir leur accord et reporte la décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
2017 – 28 – FONDS DE CONCOURS DE LA CCRV
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16,
Vu le règlement de Fonds de concours 2017 de la CCRV approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 06/04/2017,
Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Fontenoy comme étant l’une de ses communes membres,
Considérant la délibération de la CCRV du 7 avril 2017 attribuant un Fonds de concours de 4 000€ à la commune de Fontenoy,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE le fonds de concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement de l’enfouissement réseau électrique et télécom – tranche 3 – rue de Soissons à hauteur de 4 000 € et AUTORISE le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
2017 – 29 – APPROBATION DES STATUTS DE LA CCRV
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne, étendue aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes créant ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2017 adoptant les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les statuts ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois tels qu’ils sont présentés en annexe de la présente délibération.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
2017 – 30 – APPROBATION DU RAPPORT DU CLECT
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne, étendue aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes créant ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2017 de composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant que la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;
Considérant que la CLECT s’est réunie le 22 septembre et a adopté à l’unanimité son rapport ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE (1 voix contre) le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Retz-en-Valois tels qu’il est annexé à la présente délibération.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
QUESTIONS DIVERSES
- Nouvelle Boulangerie
Une nouvelle boulangerie fait sa tournée dans la commune. Il s’agit de la Boulangerie Florentine (anciennement Lamoureux). Nous espérons que cela intéressera suffisamment de monde afin de pérenniser cette tournée.
- Entretien des monuments
La commune a adhérée à deux programmes de chantiers d’insertion ce qui a permis une réfection gratuite de nos monuments.
Nous remercions l’équipe de l’association Soissonnais 14/18 qui vient de terminer le monument du 321e R.I. de Port-Fontenoy et la tombe du cycliste Chipier sur le plateau.
L’équipe de la CCRV interviendra bientôt sur le lavoir de Port-Fontenoy et sur le monument à la mémoire des anciens combattants situé au milieu du cimetière.
- Enedis – compteurs LINKY
La société ENEDIS nous informe que les compteurs Linky seront prochainement installés sur la commune.
