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Compte rendu du Conseil Municipal  – Séance du 21 septembre 2017                                                                                       

L’an deux mil dix-sept, jeudi 21 septembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 09/09/2017                    date d’affichage : 09/09/2017

Etaient présents :Mmes Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN et Chantal COSSART – Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, et Guillaume FOSTIER

 Etaient absents et excusés : Philippe HANNEDOUCHE (a donné procuration à Armand ROLAND) et Thierry DOYEN (a donné procuration à Patrice ZIMMER)

 Nombre de Conseillers : En exercice : 10          Présents : 8       Votants : 10   Formant la majorité des membres en exercice.

 Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND.                                              . 

2017 – 20– INDEMNITES DU PERCEPTEUR

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Décide, après en avoir délibéré (une voix contre) :

  • d’accorder une indemnité de conseil au taux de 25 % à Sylvie RASAMIMANANA, receveur municipal.
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

2017- 21 –  EXAMEN D’UNE CONVENTION ZEROPHYTO

Le maire informe le conseil municipal que l’Agence de l’Eau Seine Normandie avec l’appui de l’URCPIE de Picardie proposent aux collectivités de s’engager dans la Charte d’entretien des espaces publics suite à l’évolution de la réglementation relative à l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales. Il précise qu’une étude diagnostic préalable est indispensable.

Une réflexion est déjà engagée par la commune à ce sujet. En conséquence le conseil municipal souhaite reporter l’adhésion à cette charte dont l’étude diagnostic obligatoire engendrerait un coût pour la commune.

2017 – 22 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SENTE DES GRANDES ILES

Le maire explique :

Une partie des riverains de la sente des Grandes Iles demande à la commune l’autorisation d’entretenir et d’enherber cette sente laissée à l’abandon.

En contrepartie ils souhaitent implanter un système de sécurisation (portail grillagé ou deux poteaux reliés par une chaine), ainsi qu’une convention d’occupation temporaire.

Le Conseil municipal précise que cette demande ne peut être possible qu’à la condition de l’accord de tous les riverains. Il charge le maire de s’en rapprocher afin d’obtenir leur accord et reporte la décision à la prochaine réunion du conseil municipal.

2017 – 23 – HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire expose :

Un audit de notre réseau éclairage public  a été effectué par un bureau d’étude courant juin. Le rapport fait état d’une bonne qualité d’éclairage.

Il ressort également du rapport qu’il existe une incohérence entre le forfait tarifaire qui nous est pratiqué et la durée d’éclairage. En effet, l’éclairage de nuit ne nous est pas compté.

Il convient donc de prendre une décision sur les forfaits tarifaires à appliquer pour les prochaines années, c’est-à-dire les durées d’éclairage que nous souhaitons mettre en place.

Après avoir ouïe les deux propositions faites par l’USEDA :

  • soit conservé les horaires actuels et payer le tarif adapté
  • soit éteindre de minuit à 5h du matin

ce qui occasionnera dans les deux cas une augmentation pour la commune car le forfait qui nous était facturé était inférieur à ces deux propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite avoir d’autres propositions, notamment plus de flexibilité par rapport aux saisons. Il charge de maire d’étudier la question afin de prendre une décision lors du prochain conseil.

2017 – 24 – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX D’ACCESSIBILITE  PMR

 Vu la loi du 11 février 2005 portant l’obligation pour les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP),

Vu l’ordonnance du  26 septembre 2014 créant le nouveau dispositif Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Considérant que les autorisations de travaux pour l’ Ad’Ap déposés le 25 septembre 2015 pour les bâtiments communaux bénéficient d’un accord tacite favorable, 

Considérant qu’une demande d’avis a été faite auprès de l’inspection d’académie pour les travaux concernant les écoles,

Considérant que le montant total des travaux s’élève à 23 333 € HT (28 000 TTC),

Considérant que la commune a :

  • sollicité de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de 60% soit 14 000 € et a obtenu  86% soit 11 166.50  €
  • sollicité de l’Etat une subvention au titre du DETR de 20% soit 4 666 € et a obtenu 10% soit 2800 €

Le Conseil Municipal décide :

  • De solliciter du département une subvention au titre du CDDL de 4 700 €
  • De porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 9 334 €

2017 – 25 – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX A L’EGLISE

Vu les travaux effectués sur l’église (changement des gouttières et restauration de la corniche en pierre de la nef)

Considérant que le montant total des travaux s’élève à 11 779.40 € HT,

Considérant que la commune a sollicité de l’Etat une subvention au titre du DETR de 25% soit 2 823 € qu’elle a obtenu,

Le Conseil Municipal décide :

  • De solliciter du département une subvention complémentaire au titre du CDDL de 4 518 €
  • De porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 6 794.28 €

QUESTIONS DIVERSES

  • Nouvelle Boulangerie

Une nouvelle boulangerie fait sa tournée dans la commune. Il s’agit de la Boulangerie Florentine (anciennement Lamoureux). Nous espérons que cela intéressera suffisamment de monde afin de pérenniser cette tournée.

  • Entretien des monuments

La commune a adhérée à deux programmes de chantiers d’insertion ce qui a permis une  réfection gratuite de nos monuments.

Nous remercions l’équipe de l’association Soissonnais 14/18 qui vient de terminer le monument du 321e R.I. de Port-Fontenoy et la tombe du cycliste Chipier sur le plateau.

L’équipe de la CCRV interviendra bientôt sur le lavoir de Port-Fontenoy et sur le monument à la mémoire des anciens combattants situé au milieu du cimetière.

  • Enedis – compteurs LINKY

La société ENEDIS nous informe que les compteurs Linky seront prochainement installés sur la commune.

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