Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 23 janvier 2020
L’an deux vingt, jeudi 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER,Maire.
Date de convocation : 18/01/2020 date d’affichage : 18/01/2020
Etaient présents : Mmes Christine BONHOUR et Chantal COSSART, MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER et Philippe HANNEDOUCHE,
Etaient absents et excusés : Mme Emilie BOUDIN (a donné pouvoir à Armand ROLAND) et Séverine TURGY-DIDELOT, M Thierry DOYEN (a donné pouvoir à Patrice ZIMMER)
Nombre de Conseillers : En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9 Formant la majorité des membres en exercice.
DELIBERATIONS DU 23/01/2020
2020- 1 – RACHAT DE PARCELLES
2020 – 2 – SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AMENAGEMENT PLACES PUBLIQUES – JEU ET FLEURISSEMENT
2020- 3 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DE SOISSONS (coté sortie village)
2020- 4 – SUBVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PISTE PIETONS/CYCLISTES PORT FONTENOY – VOIE VERTE
2020- 5 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DU PONT
2020- 6 – RESTES A REALISER
2020- 7 – FONDS DE CONCOURS 2019
2020-8 – CONVENTION D’ADHESION AU SC-ADS
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2020- 1 – RACHAT DE PARCELLES
La commune à décidé par délibération du 29 novembre 2019 le rachat de trois parcelles boisées, contigües à une parcelle appartenant déjà à la commune. . Une parcelle supplémentaire (AD 74) enclavée dans cet ensemble est a vendre et le propriétaire accepte de la céder à la commune sous forme de lot avec les parcelles AD 70 AD 69et AD 65.
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir les 4 parcelles suivantes au prix de 3000€/hectare :
- Parcelle cadastrée AD 74 d’une superficie de 1960 m2
- Parcelle cadastrée AD 70 d’une superficie de 160 m2
- Parcelle cadastrée AD 69 d’une superficie de 470 m2
- Parcelle cadastrée AD 65 d’une superficie de 1600 m2
Pour un total de 4190 m2 au prix de 1257 €
CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire ou son représentant aux fins d’exécution de la présente.
2020 – 2 – SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AMENAGEMENT PLACES PUBLIQUES – JEU ET FLEURISSEMENT
M Moquet rappelle que suite aux mises aux normes PMR la commune a un projet de réaménagement des places publiques et notamment de l’Espace Ivan Bretillot entourant la salle des fêtes. Après l’acquisition de bancs, poubelles, cache poubelles, il reste l’acquisition du jeu complémentaire et des bacs de fleurissement, subventionnés actuellement à hauteur de 58.76% (DETR et Fonds de concours CCRV).
Montant des travaux : 11 295.20 € TTC (9 412.67 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API), une subvention supplémentaire de 21.24 % du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention DETR : 3 417.74 €
Fonds de Concours CCRV : 2 113.14 €
subvention API : 1 999.25 €
autofinancement : 3 765.07 €
Total 11 295.20 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2020- 3 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DE SOISSONS (coté sortie village)
Le Maire propose la réfection des trottoirs en enrobé sur la partie concernée par la dernière tranche d’enfouissement des réseaux, rue de Soissons jusqu’à la sortie du village est. En effet, la portion ayant subi ces travaux est devenue particulièrement déformée et instable. Un enrobé permettrait de stabiliser les trottoirs de façon durable et de limiter l’entretien, notamment le désherbage suite à l’interdiction de produits phytosanitaires.
Montant des travaux : 12 960 € TTC (10 800 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention APV : 5 184 €
autofinancement : 7 776 €
Total 12 960 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2020- 4 – SUBVENTION TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PISTE PIETONS/CYCLISTES PORT FONTENOY – VOIE VERTE
La dangerosité pour les piétons/cyclistes/poussettes de relier le village (par Port-Fontenoy) au Bois Bertrand- Fonds d’Arlaines et la Voie Verte (ancienne voie ferrée) en empruntant la route a été soumis à réflexion.
Le Maire propose d’aménager une piste de 1m40 de large à l’écart de la route le long du Bois Bertrand.
Cela permettrait
- aux promeneurs un accès sécurisé entre la voie verte et les chemins de randonnée au nord de la rivière Aisne
- Aux habitants du Fonds d’Arlaines un accès sécurisé pour relier le village et notamment l’arrêt de bus de Port-Fontenoy
Montant des travaux : 35 208 € TTC (29 400 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. pour 32% du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention APV : 14 112 €
subvention D.E.T.R. : 9 408 €
autofinancement : 11 688 €
Total 35 208 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2020- 5 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DU PONT
Dans la continuité de l’optique d’amélioration de la circulation piétonnière, et notamment le cheminement vers l’arrêt de bus de Port-Fontenoy, le Maire propose la réfection des trottoirs rue du Pont. En effet les trottoirs et bordures sont en très mauvais état et il s’agirait de les stabiliser et de les rendre plus praticable pour les piétons. Ces trottoirs desservent notamment la rue des Plâtriers, la rue du Bout du Port et seraient reliés à la nouvelle piste allant jusqu’à la voie verte également en projet. La réfection se ferait du côté qui ne sera pas ultérieurement concerné par l’enfouissement des réseaux
Montant des travaux : 18 504 € TTC (15 420 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention APV : 7 401.60 €
autofinancement : 11 102.40 €
Total 18 504 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2020- 6 – RESTES A REALISER
Le Conseil Municipal vote les Restes à Réaliser suivants :
Article 2041582 – 50 679 €
Article 21318 – 30 296 €
Article 2535 – 9 300 €
Article 2152 – 43 463 €
Et s’engage à inscrire les sommes votées au budget primitif 2020.
2020- 7 – FONDS DE CONCOURS 2019
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16,
Vu le règlement de Fonds de concours 2018-2019 de la CCRV approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 30/03/2018,
Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Fontenoy comme étant l’une de ses communes membres,
Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCRV du 29 novembre 2019 attribuant un Fonds de concours de 4 000€ à la commune de Fontenoy pour l’aménagement des places publiques,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE le fonds de concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement de l’aménagement des places publiques à hauteur de 4 000 € et AUTORISE le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
2020-8 – CONVENTION D’ADHESION AU SC-ADS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
Vu la délibération en date du 2 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVCFR créant le service de l’ADS,
Vi l’arrêté préfectoral n°2016-1080 du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Retz-en-Valois par fusion au 1er janvier 2017, de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz et de 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon,
Considérant que le service commun de l’Application du Droit des Sols a été transféré au sein du nouvel EPCI,
Considérant qu’en dehors des compétences qui lui ont été transférées, la CCRV souhaite continuer à mettre à disposition des communes membres son service d’expertise fonctionnelle d’instruction des autorisations d’urbanisme,
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10000 habitants, ne bénéficient plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au RNU,
Considérant qu’à l’approbation du Plan Local d’Urbansime Intercommunal (PLUi), les communes soumises au RNU redeviendront compétentes pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme au nom de la commune,
Considérant que les communes concernées peuvent instruire les dossiers en régie, avoir recours à un prestataire privé ou avoir recours à un prestataire public,
Considérants que le service commun était à disposition des communes dotées d’un document d’urbanisme et que son périmètre nécessite une évolution afin d’accueillir toutes les communes dont le territoire est couvert par le PLUi de la CCRV,
Considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion prenant en compte ces changements est nécessaire,
Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De maintenir son adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes les démarches et actions relatives à la convention.
