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Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 25 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, jeudi 25 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 18/04/2019 date d’affichage : 18/04/2019

Etaient présents : Mmes Emilie BOUDIN, Séverine TURGY-DIDELOT, Christine BONHOUR et Chantal COSSART, et Ms Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER, Philippe HANNEDOUCHE et Thierry DOYEN

Etaient absents et excusés :

Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Christine Bonhour. .

2019- 19 – COMPETENCE EAU

La « compétence eau » regroupe la production (station de pompage) et la distribution de l’eau de la commune.

Armand ROLAND rappelle que la compétence eau est actuellement détenue par le du SIVOM de la Basse Vallée de l’Aisne « vocation eau ». La loi Nôtre ne permettant plus l’existence de syndicats qui ne sont pas à cheval sur deux EPCI, de nombreuses communes (70) ont participé à la création d’un nouveau syndicat (SESV) dont elles sont devenues adhérentes au 01.01.2019.

Le SIVOM « vocation eau » qui regroupe Fontenoy et Osly-Courtil, donc à cheval sur 2 EPCI (Communauté d’Agglo de Soissons et CCRV) a la possibilité de subsister mais la commune d’Osly-Courtil a de son côté délibéré pour se retirer du SIVOM.

Si ce retrait est accepté par une majorité des sept communes du SIVOM, cela entrainera la dissolution de la « vocation eau » du SIVOM qui ne peut être conservée avec une seule commune.

Fontenoy aura alors deux issues :

  • Soit adhérer au nouveau syndicat (SESV) pour y transférer la compétence,
  • Ou, s’il y a minorité de blocage (25% des communes de la CCRV représentant 20% de sa population qui votent le report au 01.01.2026 du transfert de compétence aux EPCI) Fontenoy pourrait conserver la compétence et gérer seule sa distribution.

Le conseil municipal réuni au complet à longuement délibéré et n’a pas souhaité se prononcer ce jour sur un éventuel retrait du SIVOM.

2019 – 20 – MARCHE PUBLIC : TRAVAUX TROTTOIRS : choix de l’entreprise

Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal qu’il a engagé la consultation pour les travaux de réfection des trottoirs rue de Soissons et rue de Vic-sur-Aisne.

La consultation s’est achevée le 8 avril 2019 à minuit.

M Guillaume FOSTIER présente le rapport d’analyse des offres.

Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide,

D’attribuer le marché à la société ATP SERVICES pour un montant de 48 666.60 € HT.

Autorise Monsieur le Maire,

A signer le marché avec la société ATP SERVICES pour un montant global de 48 666.60 € HT.

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

 

2019- 21 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : AMENAGEMENT PLACES PUBLIQUES

M Moquet expose que la commune a terminé les travaux intérieurs et extérieurs pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il propose de finaliser les extérieurs par la pose de mobilier urbain, en particulier place de la Mairie et Espace Ivan Bretillot.

Montant des acquisitions: 19 140.19 € TTC (15 999.16 € HT)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide

– de solliciter de l’Etat au titre de la D.E.T.R, une subvention de 55 % du montant HT,

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention DETR : 8 799.54 €

autofinancement : 7 199.62 €

Total 15 999.16 €

-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

 

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