Compte rendu du Conseil Municipal : Séance du 26 juin 2015
L’an deux mil quinze, vendredi 26 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 21/06/2015 date d’affichage : 21/06/2015
Etaient présents :
Mmes Chantal COSSART, Emilie BOUDIN et Séverine TURGY-DIDELOT, Sylvie LEMAIRE,
MM.Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER.
Etaient absents et excusés : Mme Christine BONHOUR, Thierry DOYEN et Monsieur Armand ROLAND (à donné procuration à M. Patrice Zimmer)
Nombre de Conseillers :En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Emilie BOUDIN. .
2015- 14 – APPROBATION DOCUMENT UNIQUE
Le maire rappelle à l’assemblée ;
Dans chaque collectivité, le Code du Travail (Art R.4121-1) impose à l’Autorité Territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels des ses agents et de consigner les résultats dans un document intitulé « Document Unique ».
L’évaluation des risques professionnels consiste à :
– Recenser les dangers et coter les risques auxquels sont soumis les agents,
– Hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents,
– Proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la survenue des accidents de travail et de maladies professionnelles.
Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat a été réalisé entre les collectivités et le Centre de Gestion pour la mise en œuvre du Document Unique et pour proposer des actions préventives et correctives à mettre en place.
Le Maire propose au conseil municipal de :
– Valider le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
– Vadier le Plan d’Actions proposé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE ces propositions à l’unanimité.
2015- 15 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
Le Maire communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2014.
Ce rapport fait état :
– du prix de l’eau porté à 2.49 € le m3 pour l’année 2014 contre 2.44€ pour l’année 2013 soit une augmentation du coût de l’eau de 2.05% calculé sur une consommation annuelle moyenne de 100 mètres cubes,
– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.
2015- 16 – ASSAINISSEMENT – CONVENTION ETUDE A LA PARCELLE
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a contracté un marché d’études avec la société B3E pour répondre à la problématique assainissement sur le territoire communal.
Le zonage d’assainissement étant approuvé, il convient d’engager les études à la parcelle pour les propriétaires dont l’installation assainissement non collectif a été classée non conforme par le SPANC.
Chaque propriétaire souhaitant engager une mise en conformité de son installation doit réaliser une étude de filière d’assainissement par un bureau d’études spécialisé.
Chaque propriétaire intéressé doit confier la maîtrise d’ouvrage de l’étude à la commune par convention. La commune participe au financement de l’étude à hauteur de 20 % du montant HT.
Il est précisé qu’aucune participation financière pour la réalisation de ces études à la parcelle ne sera à la charge du propriétaire.
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour les études à la parcelle au conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve,
Le projet de convention;
Autorise Monsieur le Maire,
A transmettre la convention aux propriétaires ;
A signer, en retour, les conventions
Autorise Monsieur le Maire,
A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.
2015- 17 – ASSAINISSEMENT – MARCHE DE TRAVAUX
Le Maire explique que les études à la parcelle vont commencer début juillet pour un rendu de devis estimatifs pour la fin de l’année. Afin de pouvoir établir des devis au plus juste, il serait souhaitable de lancer le marché de travaux dès septembre pour connaître les prix exacts.
Le conseil municipal approuve et charge le maire de faire établir les documents nécessaires au lancement du marché.
2015- 18- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Afin de rectifier une erreur de budget et de pouvoir régler la totalité des échéances de prêts, le conseil municipal décide de virer les sommes suivantes :
– 15 € du compte 61524 vers le compte 66111
– 740 € du compte 61524 vers le compte 1641
2015- 19 – DEMANDE DE SUBVENTION MONUMENT AUX MORTS
Le maire rappel que le monument aux morts de la commune se compose de pierres noircies sur lesquelles les inscriptions deviennent difficilement lisibles.
De plus, les chaînes fixées aux quatre plots en béton qui entourent cette stèle sont cassées pour deux d’entre elles. Afin de conserver dignement la mémoire de nos morts pour la France, il semble important de rénover ce monument.
La subvention sollicitée au titre du CDDL n’ayant pas été accordée, et afin de pouvoir finaliser ce projet, il propose de solliciter l’Office National des Anciens Combattants.
Montant des travaux estimé : 4 379.44 € HT (5 255.33 € TTC)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide le nouveau plan de financement suivant ::
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. de 20% soit 875 €,
– de solliciter de l’Office National des Anciens Combattants une subvention supplémentaire,
– de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2015- 20 – CONVENTION URBANISME ADS VILLERS-COTTERETS
Le maire expose :
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard le 1er juillet 2015,
Vu le rapprochement entre la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA) et la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (CCVCFR) afin de proposer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes,
Vu le projet de convention entre la CCVCFR et les communes concernées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le maire à signer avec la CCVCFR la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
2015- 21 – ORDURES MENAGERES – MODIFICATION MARCHE CCPVA
Le Maire informe l’assemblée que la CCPVA a confié une étude au Cabinet AMODIAG afin de travailler sur le renouvellement de notre marché d’ordures ménagères prévu en avril 2016.
Il ressort de cette étude plusieurs pistes devant permettre de maîtriser au mieux le coût du service afin d’éviter de faire supporter d’importantes majorations aux usagers.
– modification de la collecte du verre (tous les deux mois au lieu d’une fois par mois),
– conteneurisation des ordures ménagères en lien avec la mise en place d’une participation incitative (ce dernier point devant encore être affiné).
2015- 22 – CIRCULATION PORT-FONTENOY
Le maire expose :
Vu l’avis du Responsable de l’Unité départemental de la Voirie de Soissons,
Vu l’avis de la Brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,
Considérant que le carrefour en Y entre les RD 91 et RD 17 avec le cédez le passage sur la RD 17 présente un manque de visibilité important pour ceux venant de la RD 17 et un démarrage en cote particulièrement difficile pour les poids lourds,
Les modifications suivantes sont prévues :
– pose d’un panneau STOP sur la RD91 afin de donner priorité aux conducteurs circulant sur la RD17
– pose de panneaux STOP et interdiction sauf riverains sur les voies communales débouchant sur la RD17.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2015- 23 – VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Monsieur Moquet informe qu’une parcelle de bois appartenant à la commune (AH 33) contient un cubage intéressant pour la coupe de bois de chauffage.
Le conseil municipal décide
– de proposer ce bois à la vente au plus offrant, avec un prix minimum du mètre cube de 10 €.
– qu’un cahier des charges devra être établi notamment afin de préserver la nature boisée de la parcelle,
– qu’une convention devra être établi entre la commune et l’acheteur.
2015- 24 – RU DU RETZ – MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Moquet informe le conseil municipal que suite à la promulgation de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et Affimation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la compétence « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) devient obligatoire pour l’ensemble des communes au 1er janvier 2016 avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre.
Il précise également que cette loi prévoit pour les EPCI à fiscalité propre de transférer la compétence GEMAPI aux syndicats intercommunaux existants sous réserve que ces derniers engagent une évolution statutaire pour devenir des syndicats mixtes permettant l’adhésion des EPCI à fiscalité propre.
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Ru du Retz ayant approuvé par délibération en date du 19 mars 2015 la modification des ses articles 1 et 3 des statuts, demande, conformément à la réglementation en vigueur, l’avis des communes adhérentes dont fait partie Fontenoy.
Après lecture des nouveaux statuts, le conseil municipal donne un AVIS FAVORABLE aux modifications.
