Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 29 novembre 2019
DELIBERATIONS DU 29/11/2019
2019- 35 – RACHAT DE PARCELLES BOISEES
2019 – 36 – SUBVENTION APCV
2019- 37 – ACHAT DES TERRAINS DU SIVOM EAU
2019- 38 – BONS CCAS
2019- 39 – PROCES-VERBAL GEMAPI
2019- 40 – PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2020
2019- 41 – CONVENTION BOIS BERTRAND
2019- 42 – ADHESION DE FONTENOY AU SESV
2019- 43 – BIENS DU SERVICE EAU POTABLE
L’an deux mil dix-neuf, vendredi 19 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 23/11/2019 date d’affichage : 25/11/2019
Etaient présents :Mmes Emilie BOUDIN, Séverine TURGY-DIDELOT et Chantal COSSART, MM. Armand ROLAND, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE,
Etaient absents et excusés : Mme Christine BONHOUR, MM Grégoire MOQUET et Guillaume FOSTIER
Nombre de Conseillers :
En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 7 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND. .
2019- 35 – RACHAT DE PARCELLES BOISEES
Le maire explique que sur les 4 parcelles boisées proposées à la commune, une d’entre elles se situe dans une zone constructible. Les vendeurs la retirent donc de leur proposition.
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir les 3 parcelles suivantes au prix de 3000€/hectare :
- Parcelle cadastrée AD 78 d’une superficie de 1260 m2
- Parcelle cadastrée AD 79 d’une superficie de 940 m2
- Parcelle cadastrée AD 73 d’une superficie de 1560 m2
CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire ou son représentant aux fins d’exécution de la présente.
2019 – 36 – SUBVENTION APCV
Le dossier de demande de subvention de l’association « APCV » nous est parvenu tardivement suite à un malentendu.
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 80 € à cette association.
2019- 37 – ACHAT DES TERRAINS DU SIVOM EAU
Le Maire explique :
Dans le cadre de la dissolution du SIVOM eau au 31/12/2019 (arrêté préfectoral en date du 12/11/ 19), le conseil syndical du SIVOM eau s’est réuni pour établir la répartition des biens au profit des communes qui le compose et a décidé de vendre à la commune de Fontenoy les 2 terrains sur lesquels se situent les installations du service eau potable :
- Un terrain lieu-dit « Le Moulin » d’une contenance de 6a 35 ca, parcelle cadastrée AK 31
- Un terrain lieu-dit « Le Comble » d’une contenance de 5a 53 ca, parcelle cadastrée AH 135
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve l’achat de la parcelle AK 31 au prix de 419.30 €
- Approuve l’achat de la parcelle AK 135 au prix de 1093.93 €
- Délègue à M Armand ROLAND la signature de tout acte ou document concernant cette transaction.
2019- 38 – BONS CCAS
Suite à la dissolution du CCAS, la commune s’est engagée à perpétuer les actions existantes : la distribution de colis de Noël ou la distribution de bons d’achat (une année sur deux).
Le conseil municipal décide de maintenir la distribution des bons de Noël aux personnes âgées de plus de 70 ans de la manière suivante :
- 3 bons d’achat d’alimentation à faire valoir chez les commerçants résidants ou ambulants de la commune ainsi qu’à l’Intermarché de Vic-sur-Aisne., pour une valeur de 11.50 euros chacun.
- Nombre de bénéficiaires : 78 personnes.
2019- 39 – PROCES-VERBAL GEMAPI
(mise à disposition des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence GEMAPI de la CCRV)
Vu la loi de la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 concernant la compétence GEMAPI,
Vu l’artcile L 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétences à une structure intercommunale,
Il est établi un procès-verbal de mise à disposition par la commune de Fontenoy des biens immeubles (Ru de Retz – Ru de Vaux – Ru de Fouquerolles) utilisés pour l’exercice des compétences transférées à la Communauté de Communes Retz-en-Valois, à la date du transfert, soit au 1er janvier 2018.
Après lecture du procès-verbal et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence GEMAPI à la CCRV.
2019- 40 – PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2020
Le Maire rappelle que les demandes de subventions d’investissements doivent parvenir aux services concernés avant le 31 janvier. Il demande au conseil municipal les orientations à prendre pour l’année 2020 et les suivantes afin de faire établir des devis.
Les membres du conseil émettent le souhait de poursuivre la réfection des trottoirs de la commune en priorité.
2019- 41 – CONVENTION BOIS BERTRAND
Le maire présente la nouvelle convention de partenariat du site du Bois Bertrand entre le Fédération de Chasse de l’Aisne, la Communauté de Communes Retz-en-Valois et la Commune de Fontenoy.
Le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer ladite convention.
2019- 42 – ADHESION DE FONTENOY AU SESV
(annule et remplace la délibération 2019-33 du 26 septembre 2019)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18 .2°
Vu les statuts du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois,
Vu la délibération du comité syndical du SESV en date du 5 septembre 2019 portant initiative d’adhésion au 1er janvier 2020 des communes d’Osly-Courtil et Fontenoy au SESV,
Considérant que le périmètre syndical peut être étendu par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres du SESV,
Considérant la nécessité pour Fontenoy de se prononcer sur l’adhésion SESV,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion au 1er janvier 2020 de Fontenoy au (SESV)
2019- 43 – BIENS DU SERVICE EAU POTABLE
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12/11/ 19 confirmant la suppression du SIVOM EAU à compter du 31 décembre 2019,
Vu l’article L.5211-25-1 précisant les règles de répartition des biens meubles et immeubles entre les membres de syndicats dissous,
Vu la délibération du SIVOM EAU en date du 26/11/19 portant sur les clés de répartition de l’actif, du passif et des excédents reportés,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour sur le rachat des terrains du SIVOM EAU sur lesquels se situent la station de pompage et le château d’eau,
Considérant l’adhésion de Fontenoy au SESV au 1er janvier 2020 pour la gestion de son service eau potable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les clés de répartition de l’actif, du passif et des excédents reportés du SIVOM EAU entre la commune d’Osly-Courtil et Fontenoy,
- ACCEPTE sur le principe la mise à disposition du SESV des biens et des excédents reportés, ainsi que les biens rachetés au SIVOM EAU , nécessaires à l’exercice de la gestion de l’eau potable.
QUESTIONS DIVERSES
- M Doyen propose la mise en place d’une boîte à livre à l’arrêt de bus
- Demande pour un éclairage et stabilisation du bas-côté le long du bois rue des Plâtriers
- Demande de création d’un chemin piétonnier sur un côté de la RD17 partant du Pont jusqu’à l’entrée du Bois Bertrand
