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Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 30 juin 2016

L’an deux mil seize, jeudi 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 21/06/2016 date d’affichage : 22/06/2016

Etaient présents :Mmes Chantal COSSART, Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN, M.Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER, Philippe HANNEDOUCHE.

Etait absent et excusé : Thierry DOYEN

Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND. .

2016- 16- CCPVA – PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE EPCI

Vu le CGCT et notamment ses articles L.5210-1-1 et L.5211-41-3 ;

Vu la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, notamment ses articles 33,35 et 40 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié, portant création de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 02 juin 1995 portant création de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1999 modifié, portant création de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 25 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-299 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aisne ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-373 du 7 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des Communautés de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-sainte-Geneviève, Marizy-saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-poterie et Troesnes issues de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon ;

Considérant le délai de soixante-quinze jours à compter du 7 avril 2016 dont disposent les organes délibérants des communes et intercommunalités concernées pour émettre un avis ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne étendue aux 12 communes de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon que sont Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-sainte-Geneviève, Marizy-saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-poterie et

2016- 17 –VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Annule et remplace la délibération 2016-4 du 31 mars 2016.

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide d’augmenter (3 contres ) trois taux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti, CFE) et de ne pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Pour l’année 2016 :

Ÿ Taxe d’habitation 13.51 %

Ÿ Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 23.19 %

Cotisation Foncières des Entreprises : 12.26%

 

2016- 18 – AFFECTATION DU RESULTAT

Annule et remplace la délibération 2016-3 du 31 mars 2016

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : 199 847.08 € En investissement : -65 215.57 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :

Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 126 088.51€

Ligne 001 : déficit d’investissement N-1 : -65 215.57 €

Ligne 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 65 215.57 €

Restes à réaliser : +8 543.00 €

73 758.57 €

 

2016- 19 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Afin d’intégrer la modification d’affectation du résultat aux Budget Primitif, le conseil décide de virer les sommes suivantes :

  • 8 543 du 021 vers le compte 1068
  • 8 543 du 002 vers le 023

 

2016- 20 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

Le Maire communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2015.

Ce rapport fait état :

– du prix de l’eau porté à 2.52 € le m3 pour l’année 2015 contre 2.49€ pour l’année 2014 soit une augmentation du coût de l’eau de 1.2 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 100 mètres cubes,

– d’une qualité de l’eau répondant aux exigences réglementaires de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés au cours du contrôle sanitaire, sauf pour le fluor.

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