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» Année 2020 » Conseil Municipal du 6 mars 2020

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 6 mars 2020

L’an deux vingt, vendredi 6 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

Date de convocation : 29/02/2020 date d’affichage : 29/02/2020

Etaient présents : Mmes Christine BONHOUR, Emilie BOUDIN, Séverine TURGY-DIDELOT et Chantal COSSART, MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET et Philippe HANNEDOUCHE,

Etaient absents et excusés : MM Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER (a donné pouvoir à Patrice ZIMMER)

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9 Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Armand ROLAND .

DELIBERATIONS DU 06/03/2020

2020 – 9 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

2020 – 10 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

2020 – 11 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DE SOISSONS (coté sortie village)

Annule et remplace la délibération 2020-3 du 23 janvier 2020 – erreur de devis

2020- 12 – MODIFICATION DES STATUTS DU SESV

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2020- 9 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Patrice ZIMMER , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 209 402.64 € Recettes 289 013.70 €

Résultat de l’exercice : 79 611.06 €

Report N-1 : 190 161.58 €

Report dissolution du SEPOAS : 2.23 €

Résultat définitif : 269 774.87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 117 573.13 € Recettes : 52 290.91 €

Résultat de l’exercice : – 65 282.22 €

Report N-1 : – 2 890.82 €

Report dissolution du SEPOAS : 553.10 €

Résultat définitif : – 67 619.94 €

 

2020- 10 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 présenté par le Receveur Municipal.

2020- 11 – SUBVENTION TRAVAUX DE TROTTOIRS RUE DE SOISSONS (coté sortie village)

Annule et remplace la délibération 2020-3 du 23 janvier 2020 – erreur de devis

Le Maire propose la réfection des trottoirs en enrobé sur la partie concernée par la dernière tranche d’enfouissement des réseaux, rue de Soissons jusqu’à la sortie du village est. En effet, la portion ayant subi ces travaux est devenue particulièrement déformée et instable. Un enrobé permettrait de stabiliser les trottoirs de façon durable et de limiter l’entretien, notamment le désherbage suite à l’interdiction de produits phytosanitaires.

Montant des travaux : 21 600 € TTC (18 000€ HT) pour une surface de 600 m2

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide

– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant des travaux sur une base plafonnée à 20 € le mètre carré :

Montant de base plafonné : 600 m2 x 20 € = 12 000 €

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention APV (12 000 € x 48%) : 5 760 €

autofinancement : 15 840 €

Total 21 600 € €

-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

2020- 12 – MODIFICATION DES STATUTS DU SESV

Vu la délibération du 12 février 2020 du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois portant modification de ses statuts,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, APPROUVE les modifications des statuts du SESV ci-joint.

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