Le site de Fontenoy

Bienvenue sur le site de notre commune

» Conseil Municipal » Compte-rendus » Année 2009 » Année 2009 – 20 mars

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 20 MARS 2009


Date de convocation : 13/03/2009

Date d’affichage : 13/03/2009

L’an deux mil neuf, vendredi 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, MM. Jérôme DEBOSQUE, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Alain BRETILLOT.

Etaient absents et excusés : Madame Christine BONHOUR, Messieurs Christian LOPEZ et William AVELINE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 12

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Hervé FERREIRA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par M. BASQUIN Claude , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 177 977.70 €

Recettes 257 943.96 €

Résultat de l’exercice : 79 966.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 117 280.19 €

Recettes : 91 545.61 €

Résultat de l’exercice : -25 734.58 €


COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2008 fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : 79 966.26 €

En investissement : -25 734.58 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 de la façon suivante :

Ligne 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 79 966.26 €

Soit :

25 734.58 € de besoin de financement (déficit 2008)

54 231.68 € pour couvrir les dépenses d’investissement 2009

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Association de Promotion des chemins verts : 80 €, Amicale des Pompiers : 80€, Jeunes Pompiers : 80 €, Association Cantonale : 80 €, Comité des fêtes : 800 €, ACSCV : 600 €, Soissonnais 14/18 : 160 €, Courir 02 : 100 €, Site Nature Arlaines : 50€

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide de retenir les taux inchangés pour l’année 2009, soit :

Taxe d’habitation : 8.90 %

Taxe sur le foncier bâti : 12.96%

Taxe sur le foncier non bâti : 21.05 %

Taxe professionnelle : 4.28 %

VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil municipal vote le budget primitif 2009 équilibré en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : Dépenses : 236 752 € Recettes :  236 752 €

Investissement : Dépenses : 160 629 € Recettes : 160 629 €


EMPLOIS COMMUNAUX

Le Maire rappel à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31/03/2006,

1/ Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale (article 45) précisant que la modification du nombre d’heures hebdomadaires de service d’un emploi à temps non complet ne sera pas assimilée à une suppression d’emploi lorsque la modification n’excédera pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi concerné et ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL

Considérant la nécessité de modifier l’emploi d’un adjoint technique 2ème classe affecté au ménage de la Mairie/école et salle multimédia, en raison du nombre insuffisant d’heures,

Le Maire propose à l’assemblée,
la modification d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe affecté au ménage, emploi permanent à temps non complet à raison de 4.25 heures (4 heures et 15 minutes) hebdomadaires. Modification effective au 01/04/2009.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2009 :

adjoints techniques 2ème classe:

ancien effectif …………………… 2 nouvel effectif …………………… 2

2/Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de 12 mois.

Considérant l’échéance du contrat aidé au 3 juin 2009,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour l’entretien des espaces verts et bâtiments de la commune,

Le Maire propose à l’assemblée,

  • la création d’un emploi saisonnier à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques 2e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/06/2009,
adjoints techniques 2ème classe :

  • ancien effectif …………………………… 2
  • création CDD saisonnier……………….1
  • nouvel effectif ………………………….. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

QUESTIONS DIVERSES

– Cérémonie soldat LEYMARIE

Suite à la cérémonie à SEILLAC en l’honneur du soldat LEYMARIE fusillé à Fontenoy pour l’exemple, la famille souhaite se rendre à Fontenoy mi-août pour lui rendre hommage. Une cérémonie officielle est prévue et l’inauguration d’une plaque apposée sur le mur du 15 rue de Vic sur Aisne officialisera cette commémoration.

» Conseil Municipal » Compte-rendus » Année 2009 » Année 2009 – 20 mars