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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2009


Date de convocation : 27/08/2009

Date d’affichage : 27/08/2009

L’an deux mil neuf, vendredi 4 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal COSSART, Christine BONHOUR, Dany PEROTTO, Jennifer LOURY, MM. Jérôme DEBOSQUE, Alain BRETILLOT, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

Etaient absents et excusés : Messieurs Christian LOPEZ et William AVELINE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15, Présents : 13, Votants : 13

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.


POINT SUR LES EMPLOYEES COMMUNAUX

Considérant l’indisponibilité de M. Moreau,

Considérant une charge de travail nécessitant la présence d’un employé 35 heures minimum par semaine,

Le Maire propose à l’assemblée

– la suppression du CDD saisonnier à temps non complet de 24h hebdomadaires, en accord avec M. Vibert, afin que celui puisse remplacer M Moreau pendant son absence par un CDD de remplacement de titulaire indisponible. ,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 07/09/2009, adjoints techniques 2ème classe :

  • ancien effectif …………………………… 2
  • suppression CDD saisonnier…………..1
  • nouvel effectif ………………………….. 2

–  la création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires afin d’aider et suppléer le poste à temps complet.

Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants le recrutement d’agents non titulaire pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.

L’agent sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle afférente à la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2009, adjoints techniques 2ème classe :

  • ancien effectif …………………………… 2
  • création d’emploi …………………..……1
  • nouvel effectif ………………………….. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : à l’unanimité d’adopter les modifications des tableaux des emplois ainsi proposées.

AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU BOUT DU PORT

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Roger Romuald concernant l’aménagement du chemin du Bout du Port.

Après présentation des devis, et rappel qu’il avait été convenu à l’époque de la demande du permis de construire que celui-ci serait accordé à titre exceptionnel mais que le chemin resterait dans l’état où il est actuellement.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal refuse à l’unanimité la demande de Monsieur Roger.

AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PRÉAU

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une classe supplémentaire, qui sera installée à l’école d’Osly-Courtil, dans la salle qui servait à l’accueil périscolaire. Celui-ci devra être déplacé sur Fontenoy. La seule salle disponible étant le préau fermé à la Mairie, qui nécessite toutefois quelques travaux d’aménagement (isolation, installation du chauffage et d’un point d’eau).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’aménagement de cette salle pour accueillir l’accueil périscolaire.

Il décide de retenir les devis :

  • de l’entreprise LEVIER pour le chauffage pour un montant de 2420 € HT (2894.32€ TTC)

  • de l’entreprise VASSEUR pour l’aménagement intérieur pour un montant de 4863.45 € HT (5816.70 € TTC)

pour un montant total de 7283.45€ HT( 8711.02 € TTC)

et décide de

  • solliciter une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire de 3500€,
  • solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E. de 30 % des montants HT des travaux (2185€)

Reste à la charge de la commune : 3026.02€ TTC.

POINT SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Aménagement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique liés au projet 2009-0021 « rue de Soissons- Tranche 1 »

Le Maire indique aux membres du conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique « rue de Soissons- Tranche 1 ».

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 185 245.06 € HT.

Et se répartit comme suit :

Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 118 643.00 € HT

Eclairage public 26 943.75 € HT

Contrôle de conformité 450.00 € HT

Réseau téléphonique -domaine public 25 594.42 € HT

-domaine privé 7 942.79 € HT

-câblage France Télecom 5 671.10 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 55 774.47 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,
  • en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune,
  • s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

QUESTIONS DIVERSES

Passages piétons à Port Fontenoy

Deux créations sont prévues à Port –Fontenoy, les travaux seront effectués dès réception des devis.

Sécurité Routière

Nous sommes toujours en attente de la décision de la Communauté de Communes pour pouvoir lancer le marché.

Rencontre des Fontenois (y)

Le Maire signal la venue des 6 Fontenois(y) en juin 2010. Des réunions régulières seront programmées, la première aura lieu le 25 septembre à 18h00.

Terrain du 35 rue de Soissons

Le terrain derrière l’école maternelle est à la disposition pour cultiver un potager contre entretien.

S’adresser à la mairie.

Tonte du terrain de foot

Le Maire propose que la tonte du terrain de foot, actuellement effectuée par Ambleny et Fontenoy, soit réalisée uniquement par la commune de Fontenoy pour raison d’organisation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et attend la réponse du conseil municipal d’Ambleny.

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